FISCALITE EN CAS DE DECES DU LOUEUR EN MEUBLE

Impact sur l'IR, PS, CEHR, Droits de succession. Comment éviter ces conséquences fiscales ?

Formation créée le 08/03/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

E-learning

Durée de formation

1 heure (365 jours)

Accessibilité

Oui

FISCALITE EN CAS DE DECES DU LOUEUR EN MEUBLE

Impact sur l'IR, PS, CEHR, Droits de succession. Comment éviter ces conséquences fiscales ?


Grâce à cette formation, vous serez en mesure d'alerter un investisseur en meublé des conséquences fiscales en cas de décès et d'envisager plusieurs solutions permettant d'éviter les multiples conséquences fiscales.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les conséquences fiscales du décès de l'investisseur en meublé
  • Connaître les solutions permettant d'éviter cette fiscalité
  • réalisation de cas chiffrés permettant de faire le lien entre la fiscalité au titre de l'IR et le traitement des droits de succession

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts-comptables
  • Avocats fiscalistes
  • Syndics
  • Agents Généraux
  • CGPI
  • COURTIERS
Prérequis
  • Aucun pré-requis. (connaissances de base concernant la fiscalité des particuliers )

Contenu de la formation

INTRODUCTION
ACTUALITES
Conséquences e cas de décès de l'emprunteur : impact de l'assurance emprunteur
  • IR, PS, CEHR, droits de succession
  • Solutions envisageables
Transmission en cas de décès : impact sur les nouvelles règles d'amortissement (régime du réel)
DECES DE L'INVESTISSEUR EN MEUBLE : impact concernant la TVA
CONTROLE DES CONNAISSANCES

Équipe pédagogique

La formation est dispensée au sein d' AVCOFORM EXPERTISE "Coaching & Formation " par des experts en GESTION DU PATRIMOINE , avec une approche pédagogique combinant théorie et pratique. Alain VILLESSOT est Ingénieur Patrimonial depuis plus de 30 ans. Il est diplômé de l' Université Paris-Dauphine et de l' AUREP : DU Ingénierie Patrimoniale du Chef d'entreprise DU Gestion Internationale du Patrimoine DESS 223 DROIT DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL MIBFA : Maîtrise Banque, Finance Assurance Il a également rédiger un ouvrage consacré au PER.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • • QCM de validation des connaissances • Études de cas pratiques • Participation active aux discussions et aux exercices

Ressources techniques et pédagogiques

  • • Supports de cours détaillés • Études de cas concrets • Documents juridiques et fiscaux • Accès à des ressources en ligne

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • A l’issue de chaque formation, une attestation de formation sera délivrée à l'apprenant, faisant suite à la réalisation d’un QCM avec un taux de réussite d’au minimum 80 %.
Modalité d'obtention
  • Réalisation d'un QCM en ligne à l'issue de chaque séance de formation
Détails sur la certification
  • Certaines formations sont éligibles DDA
Durée de validité
  • 1 an

Délai d'accès

14 semaines

Accessibilité

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour toute demande spécifique.