TRANSMISSION D'ENTREPRISE : LES DONATIONS AVANT CESSION
Quels Objectifs ? Quelles sont les règles à respecter afin d'éviter un abus de droit fiscal ?
Formation créée le 13/11/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
E-learningDurée de formation
1 heure (365 jours)Accessibilité
OuiTRANSMISSION D'ENTREPRISE : LES DONATIONS AVANT CESSION
Quels Objectifs ? Quelles sont les règles à respecter afin d'éviter un abus de droit fiscal ?
Ce programme de formation détaillé explore les stratégies de donation avant la cession d'une entreprise, en mettant l'accent sur les aspects théoriques, pratiques et fiscaux. Il couvre les actualités fiscales, les objectifs patrimoniaux et fiscaux des donations, les cas pratiques, et les méthodologies pour optimiser la transmission d'entreprise. Le programme inclut également des études de cas, des réflexions patrimoniales, et des questions de contrôle des connaissances pour valider la compréhension des participants.
Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux fiscaux et patrimoniaux des donations avant cession
- Maîtriser les aspects théoriques et pratiques des donations
- Apprendre à optimiser la transmission d'entreprise à travers des cas pratiques
- Connaître les méthodologies pour déterminer les montants à donner
- Comprendre les implications fiscales et juridiques des donations
- Savoir appliquer les stratégies de donation dans des contextes réels
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants d'entreprise
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Avocats et notaires
- Comptables et experts-comptables
- Salariés intéressés par la reprise d'entreprise
- Connaissances de base en droit fiscal et patrimonial
- Compréhension des mécanismes de transmission d'entreprise
Contenu de la formation
Introduction
- Présentation du programme et des objectifs
- Classification et confidentialité du document
Actualités
- PLFSS 2026 : hausse de la CSG
- Nouveaux taux de prélèvement social en 2026 et 2027
- Dividendes distribués
- Intérêts de compte courant d’associé
- Cession de parts sociales
- Revenus fonciers et placements financiers
Aspects théoriques
- Intérêt de la donation avant cession
- Objectifs fiscaux et patrimoniaux
- Donation en pleine propriété
- Donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit
Cas pratiques
- Donation au conjoint
- Donation aux enfants
- Donation aux salariés
- Donation en nue-propriété et remploi
- Donation et fonds de dotation
Méthodologie
- Projection en tenant compte de l’espérance de vie
- Réflexions patrimoniales
- Détermination des montants à donner
Contrôle des connaissances
- QCM sur les différents aspects des donations avant cession
Fiche de synthèse
- Aspects juridiques
- Aspects fiscaux
- Aspects financiers
- Méthodologie
Aspects commerciaux
- Accompagnement du dirigeant avant la cession
Questions / Réponses
- Validation des connaissances
- Attestation de formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM de validation des connaissances
- Études de cas pratiques
- Réflexions patrimoniales et fiscales
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents pédagogiques
- Cas pratiques
- QCM
- Fiches de synthèse
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Le programme est accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Des aménagements spécifiques peuvent être mis en place pour faciliter l'accès aux ressources et aux évaluations.