ASSURANCE VIE : CLAUSE BENEFICIAIRE & OPTIMISATION DE LA REDACTION
Les pièges à éviter ? Prise en compte du lieu de résidence du souscripteur et du bénéficiaire...
Formation créée le 26/11/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
E-learningDurée de formation
1 heure (365 jours)Accessibilité
OuiASSURANCE VIE : CLAUSE BENEFICIAIRE & OPTIMISATION DE LA REDACTION
Les pièges à éviter ? Prise en compte du lieu de résidence du souscripteur et du bénéficiaire...
Ce programme de formation se concentre sur la rédaction et l'optimisation de la clause bénéficiaire dans les contrats d'assurance vie. Il aborde les aspects théoriques, les cas pratiques, et les implications fiscales et juridiques liées à la désignation des bénéficiaires. Le programme vise à fournir aux participants les connaissances nécessaires pour rédiger des clauses bénéficiaires conformes aux souhaits des assurés et éviter les contentieux civils ou fiscaux.
Objectifs de la formation
- Comprendre l'importance de la rédaction de la clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie.
- Maîtriser les aspects théoriques et pratiques de la désignation bénéficiaire.
- Connaître les implications fiscales et juridiques des différentes options de désignation.
- Savoir adapter la clause bénéficiaire en fonction des objectifs de transmission et des situations familiales complexes.
- Optimiser fiscalement la transmission des capitaux décès.
- Comprendre les enjeux du démembrement de la clause bénéficiaire.
- Connaître les règles spécifiques applicables aux mineurs et aux majeurs protégés.
- Savoir rédiger des clauses bénéficiaires à options et en comprendre les implications.
- Connaître les règles de renonciation au bénéfice du contrat d'assurance vie.
- Savoir adapter la clause bénéficiaire en cas d'expatriation.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Conseillers en assurance vie
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Notaires et juristes spécialisés en droit successoral
- Experts-comptables et conseillers fiscaux
Prérequis
- Connaissances de base en assurance vie
- Connaissances de base en droit successoral
- Expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance ou de la finance
Contenu de la formation
Introduction
- Présentation du programme et des objectifs
- Importance de la rédaction de la clause bénéficiaire
Actualités
- Déclaration des dons manuels
- Obligation de télédéclaration des dons manuels
Aspects théoriques
- Introduction à la rédaction de la clause bénéficiaire
- La désignation bénéficiaire : attention aux pièges
- Cas des mineurs
- Cas des majeurs protégés : majeur sous curatelle
- Cas des majeurs protégés : majeur sous tutelle
- Cas du mandat de protection future
- Cas de l'habilitation familiale
- Illustration d'une désignation insuffisamment précise
- La désignation bénéficiaire
- Le sujet de la renonciation
- Quelques rappels concernant la fiscalité en cas de décès
Cas pratiques
- Le choix du bénéficiaire
- Aménagement du patrimoine et de la clause bénéficiaire
Contrôle des connaissances
- QCM sur la rédaction de la clause bénéficiaire
- Questions/Réponses
Aspects commerciaux
- Refaire la collecte d'informations
- Faire le calcul des droits de succession
- Adapter la rédaction de la clause bénéficiaire
Équipe pédagogique
La formation est dispensée par des experts en assurance vie et en droit successoral, avec une approche pédagogique combinant théorie et pratique.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM de validation des connaissances
- Études de cas pratiques
- Participation active aux discussions et aux exercices
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de cours détaillés
- Études de cas pratiques
- Exemples de clauses bénéficiaires
- Références juridiques et fiscales
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des participants : 95% de satisfaction globale. Taux de réussite aux évaluations : 90% de réussite aux QCM de validation des connaissances.
Délai d'accès
14 jours
Accessibilité
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour toute demande spécifique.