LE NOUVEAU STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : Partie I

Aspects juridiques et fiscaux

Formation créée le 07/02/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

E-learning

Durée de formation

1 heure (365 jours)

LE NOUVEAU STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : Partie I

Aspects juridiques et fiscaux


Objectifs de la formation

  • Comprendre le nouveau statut de l'entrepreneur individuel
  • Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux du nouveau statut
  • Savoir appliquer les dispositions relatives à la transmission du patrimoine professionnel
  • Connaître les régimes d'exonération des plus-values professionnelles
  • Comprendre les spécificités des plus-values immobilières
  • Savoir combiner les différents régimes d'exonération

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Entrepreneurs individuels
  • Professionnels du droit et de la fiscalité
  • Comptables et experts-comptables
  • Conseillers en gestion de patrimoine
Prérequis
  • Connaissances de base en droit des affaires
  • Connaissances de base en fiscalité
  • Connaissances de base en comptabilité

Contenu de la formation

Introduction
  • Définition du patrimoine professionnel
  • Décret n° 2022-725, 28 avr. 2022 : JO 29 avr. 2022
  • Présomptions tirées de la comptabilité
  • Mesures de publicité légale
Le patrimoine face aux créanciers
  • Protection du patrimoine face aux créanciers
  • Le gage des créanciers
  • Renonciation à la protection du patrimoine personnel
Transmission du patrimoine à titre gratuit
  • Transmission du patrimoine à titre gratuit
  • Particularités civiles de la TUPP à titre gratuit
  • Particularités fiscales de la TUPP à titre gratuit
  • Cas pratiques
Plus-values professionnelles de l’entrepreneur individuel
  • Régime des plus-values professionnelles
  • Dispositifs d'exonération
  • Cas pratiques cumul des dispositifs
Contrôle des connaissances
  • QCM
  • Validation des connaissances

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Contrôle des connaissances
  • QUESTIONS / REPONSES

Ressources techniques et pédagogiques

  • Document pédagogique séance n° 1 (Année 4) : Mercredi 08 Janvier 2025
  • Articles | AVCOFORM EXPERTISE "Coaching & Formation" (formator.io)
  • Loi du 14 Février 2022
  • Décret n° 2022-725, 28 avr. 2022 : JO 29 avr. 2022
  • Articles L526-22, L526-24, L526-27, L526-30, 41, 151 septies, 151 septies A, 151 septies B, 151 octies, 238 quindecies du Code général des impôts
  • Modèles de déclarations fiscales (formulaires n°2103-SD, n°2104-SD, n°2074, n°2074-I, n°2105-SD, n°2106-SD)
  • Arrêté du ministre chargé de l'Économie
  • Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique

Délai d'accès

14 jours