ATELIER : MODALITES DE CALCUL & PAIEMENT DES DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT

Formation créée le 23/12/2025. Dernière mise à jour le 17/01/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

3 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

ATELIER : MODALITES DE CALCUL & PAIEMENT DES DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT


Objectifs de la formation

  • Accompagner les clients dans la préparation de la transmission de leur patrimoine
  • Mettre en place des stratégies permettant de transmettre dans les meilleurs conditions
  • Maîtriser les règles applicables lors d'une dévolution successorale

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Notaires
  • Avocats spécialisés en droit des successions
  • Experts-Comptables
  • Toute personne intéressée par la gestion et la transmission de patrimoine
Prérequis
  • • Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Une connaissance de base en Gestion du patrimoine est souhaitée.

Contenu de la formation

TRAITEMENT SUCCESSORAL DE L'ASSURANCE VIE
  • CONTRATS DENOUES
  • CONTRATS NON DENOUES
DETERMINATION DE LA BASE TAXABLE pour les DMTG
  • Quels sont les abattements utilisables ? dans quel cas utiliser l'abattement pour les personnes handicapées ?
  • Quels sont les passifs déductibles ? (récompenses, quasi usufruit, indemnité de dommage corporel,...)
DONATIONS ANTERIEURES
  • Rappel des donations antérieures
  • Non Rappel des donations antérieures
MODALITES DE CALCUL DES DROITS
  • Abattements
  • Barèmes
  • Réductions des droits
LIBERALITES GRADUELLE & RESIDUELLES
DONATIONS TRANSGENERATIONNELLES & REINCORPORATION TRANSGENERATIONNELLE
INCIDENCES FISCALES DES DROITS DE RETOUR
MODALITES DE PAIEMENT DES DMTG
  • Paiement différé
  • Paiement fractionné

Équipe pédagogique

La formation est dispensée au sein d' AVCOFORM EXPERTISE "Coaching & Formation " par des experts en GESTION DU PATRIMOINE , avec une approche pédagogique combinant théorie et pratique. Alain VILLESSOT est Ingénieur Patrimonial depuis plus de 30 ans. Il est diplômé de l' Université Paris-Dauphine et de l' AUREP : DU Ingénierie Patrimoniale du Chef d'entreprise DU Gestion Internationale du Patrimoine DESS 223 DROIT DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL MIBFA : Maîtrise Banque, Finance Assurance Il a également rédiger un ouvrage consacré au PER.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • • QCM de validation des connaissances • Études de cas pratiques • Participation active aux discussions et aux exercices

Ressources techniques et pédagogiques

  • • Supports de cours détaillés • Études de cas concrets • Documents juridiques et fiscaux

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des participants : 95% de satisfaction globale (basé sur les retours des sessions précédentes). Taux de réussite aux évaluations : 90% de réussite aux QCM de validation des connaissances. Taux de recommandation : 98%.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • A l’issue de chaque formation, une attestation de formation sera délivrée à l'apprenant, faisant suite à la réalisation d’un QCM avec un taux de réussite d’au minimum 80 %.
Modalité d'obtention
  • Réalisation d'un QCM en ligne à l'issue de chaque séance de formation
Détails sur la certification
  • Formation éligible DDA
Durée de validité
  • 1 an

Lieu

CENTRE D'AFFAIRES 13 Rue du Helder 75009 PARIS

Capacité d'accueil

Entre 5 et 29 apprenants

Délai d'accès

10 jours

Accessibilité

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour toute demande spécifique.