DIRIGEANT D'ENTREPRISE : LA DOMICILIATION DE L'ENTREPRISE

• Comprendre les aspects théoriques de la domiciliation de l’entreprise.
• Apprendre les implications légales et fiscales de la domiciliation à domicile.
• Connaître les procédures pour transférer le siège social d'une entreprise.
• Savoir gérer les contrôles fiscaux, des douanes et de l'Urssaf.
• Comprendre les implications de la domiciliation sur les loyers et les charges locatives.
• Connaître les règles spécifiques aux différentes formes de sociétés (SASU, SARL).

Introduction

• Présentation du programme et des objectifs.
• Importance de la domiciliation de l’entreprise.

Aspects Théoriques

• Domicilier sa société chez soi : que dit la loi?
• Une SARL peut-elle être domiciliée au domicile d'un associé plutôt que chez le gérant?
• Domicilier sa société chez soi est-il possible lorsqu'on habite chez un parent ou un ami, ou lorsqu'on est colocataire?
• Domicilier une société chez soi est-il possible quelle que soit l'activité exercée?
• Pendant combien de temps peut-on domicilier sa société chez soi?
• Le propriétaire de mon logement, ou le syndic de copropriété, s'oppose à ce que je domicilie ma société chez moi... que puis-je faire?
• Mon propriétaire ne s'oppose pas à ce que je domicilie ma société chez moi, mais à condition que j'accepte une augmentation de mon loyer... en a-t-il droit?
• Puis-je transférer le siège de ma société à mon domicile, alors qu'il est actuellement dans un centre de domiciliation ou dans un local commercial?
• Si je déménage, ma société pourra-t-elle continuer à être domiciliée à mon nouveau domicile?
• Mon propriétaire peut-il reprendre son logement pour l'habiter alors que ma société y est domiciliée et que le délai de cinq ans n'est pas expiré?
• Puis-je recevoir des clients à mon domicile?
• Puis-je employer des salariés à mon domicile?
• Je paye déjà la taxe foncière au titre de mon logement, dois-je également payer la CFE?
• La partie de l'habitation utilisée à titre professionnel doit-elle être déclarée au titre des locaux professionnels?
• Lorsqu'elle est domiciliée chez moi, puis-je faire payer un loyer à ma société?
• Si ma société est domiciliée chez moi, puis-je lui faire prendre en charge une partie de mon loyer et/ou de mes charges locatives?
• La TVA sur mes factures personnelles d'électricité, de téléphone ou d'internet est-elle récupérable par ma société?
• Puisque je n'ai pas de frais de trajet pour me rendre de mon domicile à mon lieu de travail, vais-je perdre le bénéfice de l'abattement fiscal de 10 % pour frais professionnels?
• Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal, des douanes ou de l'Urssaf? Suis-je obligé de laisser le contrôleur entrer chez moi?
• Ma société étant domiciliée chez moi, mes meubles privés peuvent-ils être saisis?
• Louer une partie de la résidence principale : Est-ce vraiment intéressant?
• SASU : les formalités pour transférer le siège social?
• SARL : Comment transférer le siège social?

Cas Pratiques

• Est-il vraiment intéressant de percevoir un loyer ?

Contrôle des Connaissances

• QCM sur la domiciliation de l’entreprise.

Questions/Réponses

• Session de questions/réponses pour clarifier les doutes et les questions des participants.

Aspects Commerciaux

• Discussion sur les aspects commerciaux de la domiciliation de l’entreprise.

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour toute demande spécifique.