CAS PRATIQUES : Calcul des droits de succession

Comment les calculer ? comment faire baisser ? adaptation de la rédaction de clauses bénéficiaires

Formation créée le 25/11/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

E-learning

Durée de formation

1 heure (365 jours)

Accessibilité

Oui

CAS PRATIQUES : Calcul des droits de succession

Comment les calculer ? comment faire baisser ? adaptation de la rédaction de clauses bénéficiaires


Ce programme de formation détaillé aborde les aspects pratiques et théoriques du calcul des droits de succession, incluant des cas pratiques, des adaptations de clauses bénéficiaires, et des stratégies pour optimiser la transmission de patrimoine. Il est conçu pour les professionnels du droit, de la finance et de la gestion de patrimoine.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le calcul des droits de succession
  • Maîtriser l'adaptation de la clause bénéficiaire
  • Apprendre à réduire le montant des droits de succession
  • Connaître les différentes options de paiement des droits de succession
  • Savoir restructurer les actifs pour optimiser la transmission de patrimoine

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels du droit
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Experts-comptables
  • Notaires
  • Conseillers financiers
Prérequis
  • Connaissances de base en droit des successions
  • Connaissances en gestion de patrimoine
  • Connaissances en fiscalité

Contenu de la formation

Introduction
  • Présentation du programme
  • Objectifs de la séance
Actualités
  • Déclaration des dons manuels
  • Obligation de télédéclaration des dons manuels
Cas pratiques
  • Calcul rapide des droits de succession
  • Méthodologie de collecte d'information
  • Barème des DMTG
  • Barème de l’usufruit viager
  • Tableau INSEE Espérance de vie
  • Cas pratique n° 1 : communauté légale
  • Cas pratique n° 2 : séparation de biens
  • Cas pratique n° 3 : communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant
  • Cas pratique n° 4 : option ¾ en usufruit et ¼ en pleine propriété
  • Cas pratique n° 5 : option ¼ en pleine propriété
  • Cas pratique n° 6 : option ¼ en PP pour le conjoint et assurance vie avec clause en quasi-usufruit
Le paiement des droits de succession
  • Qui paye des droits de succession?
  • Comment payer les droits de succession?
  • Le paiement fractionné des droits de succession
  • Le paiement des droits de succession différé
  • Paiement d'intérêts annuellement
  • Règlement des droits de succession sur la pleine propriété
  • Paiement des droits de succession différé pendant 5 ans puis fractionné pendant 10 ans
  • Les garanties de bon paiement demandées par l'administration fiscale
Adaptation de la rédaction de la clause bénéficiaire
  • Importance de la rédaction de la clause bénéficiaire
  • Modification de clause bénéficiaire
  • Exemple de clause bénéficiaire modifiée
Optimisation de la situation actuelle
  • Restructuration de quelques actifs
  • Rédaction de la clause bénéficiaire
  • Conclusion et conseils
Questions/Réponses
  • Validation des connaissances
  • Questions/réponses

Équipe pédagogique

AVCOFORM EXPERTISE, spécialiste en coaching et formation.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM sur le paiement des droits de succession
  • QCM sur la renonciation à un contrat d’assurance-vie
  • QCM sur les récompenses
  • QCM sur le mandat de protection future
  • Validation des connaissances en ligne

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents pédagogiques
  • Cas pratiques
  • Tableaux et barèmes fiscaux
  • Exemples de clauses bénéficiaires
  • Liens vers des ressources en ligne

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants : 95% de satisfaction globale. Taux de réussite aux évaluations : 90%. Taux de recommandation : 98%.

Délai d'accès

14 jours

Accessibilité

Accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour toute adaptation nécessaire.