CAS PRATIQUES : LA FACULTE DE CANTONNEMENT

Présentation de nouvelles stratégies de transmission...

Formation créée le 24/11/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

E-learning

Durée de formation

1 heure (365 jours)

Accessibilité

Oui

CAS PRATIQUES : LA FACULTE DE CANTONNEMENT

Présentation de nouvelles stratégies de transmission...


Cette formation approfondit la faculté de cantonnement, un outil juridique permettant au conjoint survivant de limiter son émolument à certains biens choisis. Elle explore les aspects théoriques et pratiques du cantonnement, ses conditions d'application, ses modalités d'exercice, et ses implications fiscales et liquidatives. La formation inclut des études de cas, des stratégies de transmission, et des exercices pratiques pour maîtriser cet instrument de transmission successorale.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les aspects théoriques du cantonnement
  • Maîtriser les conditions requises pour cantonner
  • Savoir exercer le cantonnement selon la nature des biens
  • Connaître les stratégies de transmission utilisant le cantonnement
  • Appliquer le cantonnement dans des cas pratiques
  • Comprendre les conséquences fiscales et liquidatives du cantonnement

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Notaires
  • Avocats spécialisés en droit de la famille
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Experts-comptables
  • Toute personne intéressée par les stratégies de transmission successorale
Prérequis
  • Connaissances de base en droit successoral
  • Compréhension des principes de transmission patrimoniale

Contenu de la formation

Introduction
  • Présentation de la faculté de cantonnement
  • Historique et contexte légal
  • Objectifs de la formation
Aspects Théoriques
  • Le cantonnement : comment l'organiser?
  • Qui peut en bénéficier?
  • Quelles sont les conditions requises pour cantonner?
  • La donation entre époux et le cantonnement
  • La faculté de cantonnement du conjoint
  • Avantages civils et fiscaux
Cas Pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Analyse de situations familiales complexes
  • Stratégies de transmission
  • Exercices pratiques
Contrôle des Connaissances
  • QCM sur la faculté de cantonnement
  • Questions/réponses
  • Validation des connaissances
Questions/Réponses
  • Session interactive de questions/réponses
  • Clarification des doutes et des questions des participants

Équipe pédagogique

La formation est dispensée par des experts en droit successoral et en stratégie patrimoniale, avec une approche pratique et théorique.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM sur la faculté de cantonnement
  • Études de cas pratiques
  • Validation des connaissances via un questionnaire en ligne

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents pédagogiques
  • Études de cas
  • Schémas d'optimisation
  • Articles de loi et jurisprudence
  • Exercices pratiques

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des participants : 95% de satisfaction globale. Taux de réussite aux évaluations : 90% de réussite.

Délai d'accès

14 jours

Accessibilité

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour toute adaptation nécessaire.