ASSURANCE VIE : REDACTION DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE
Rédaction sur mesure d'une clause bénéficiaire , clausier....
Formation créée le 15/11/2025. Dernière mise à jour le 17/01/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
3 heures (1 jour)Accessibilité
OuiASSURANCE VIE : REDACTION DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE
Rédaction sur mesure d'une clause bénéficiaire , clausier....
La formation 'ASSURANCE VIE : REDACTION DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE' est conçue pour les professionnels de l'assurance et du conseil en gestion de patrimoine. Elle vise à approfondir les connaissances sur la rédaction des clauses bénéficiaires dans les contrats d'assurance vie, un aspect crucial souvent négligé mais essentiel pour éviter les contentieux civils ou fiscaux. La formation aborde les aspects théoriques et pratiques, incluant des études de cas réels et des exercices pour maîtriser les subtilités juridiques et fiscales. Les participants apprendront à rédiger des clauses bénéficiaires conformes aux souhaits des assurés, à anticiper les renonciations, et à éviter les pièges courants. La formation inclut également des mises à jour sur les obligations de conseil des assureurs et des cas pratiques pour optimiser la transmission des capitaux décès.
Objectifs de la formation
- Comprendre l'importance de la rédaction de la clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie.
- Maîtriser les aspects théoriques et pratiques de la rédaction des clauses bénéficiaires.
- Apprendre à rédiger des clauses bénéficiaires conformes aux souhaits des assurés.
- Anticiper les renonciations et éviter les pièges courants.
- Optimiser la transmission des capitaux décès.
- Connaître les obligations de conseil des assureurs et les conséquences juridiques et fiscales des clauses bénéficiaires.
Profil des bénéficiaires
- Professionnels de l'assurance
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Courtiers en assurance
- Toute personne intéressée par la rédaction des clauses bénéficiaires dans les contrats d'assurance vie
- Connaissances de base en droit des assurances
- Connaissances de base en droit des successions
- Expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance ou du conseil en gestion de patrimoine
Contenu de la formation
Introduction
- Pour l’assuré, la rédaction de la clause bénéficiaire est un moment fort dans le processus de souscription du contrat d’assurance vie.
- La rédaction de la clause bénéficiaire est trop souvent négligée par les souscripteurs des contrats d’assurance-vie.
- Combien de contentieux civils ou fiscaux seraient évités si la clause bénéficiaire avait été correctement conçue et rédigée?
Aspects Théoriques
- L’obligation de conseil de l’assureur
- La désignation bénéficiaire
- L’acceptation du bénéficiaire
- Désignation : « mon conjoint…. »
- Désignation : « mon partenaire de PACS…. »
- Désignation : « mon concubin…. »
- Désignation : « mes ayants droits…. »
- Désignation : « mes Héritiers …. »
- Absence de désignation de bénéficiaire
Cas Pratiques
- Rédaction de la clause bénéficiaire
- Clauses plafond & clauses dégressives
- Clause optionnelle : cantonnement
- Clause d’inaliénabilité temporaire
- Clause désignant un tiers administrateur
- Clause séquestre
- Clause démembrée : Quasi-usufruit ou remploi?
- Clause à options
Contrôle des Connaissances
- QCM sur la désignation bénéficiaire
Questions/Réponses
- Session de questions/réponses pour clarifier les doutes et approfondir les sujets abordés.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM sur la désignation bénéficiaire
- Études de cas pratiques
- Exercices de rédaction de clauses bénéficiaires
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de cours détaillés
- Études de cas réels
- Exercices pratiques
- Documentation juridique et fiscale
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- A l’issue de chaque formation, une attestation de formation sera délivrée à l'apprenant, faisant suite à la réalisation d’un QCM avec un taux de réussite d’au minimum 80 %.
- Réalisation d'un QCM en ligne à l'issue de chaque séance de formation
- Formation éligible DDA
- 1 an
Lieu
Délai d'accès
Accessibilité
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour toute demande spécifique.