LE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMOINIAL

QUELS OBJECTIFS ? QUELLES MODALITES ? DROIT INTERNATIONAL PRIVE (DIP)

Ce programme de formation détaillé aborde les aspects théoriques et pratiques du changement de régime matrimonial, y compris les motivations, les conditions de fond, la convention modificative, l'information des tiers, l'homologation judiciaire, la procédure, la publicité du changement, la date d'effet, le sort des donations, les recours possibles, les voies de recours pour les créanciers, le coût du changement, le coût au décès du premier des époux, l'intérêt du changement avant une transmission familiale, et l'annonce légale du changement de régime matrimonial. Il inclut également des cas pratiques et des exercices pour valider les connaissances acquises.