LE REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS
Son fonctionnement ? Son utilisation ?
Formation créée le 29/11/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
E-learningDurée de formation
1 heure (365 jours)Accessibilité
OuiLE REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS
Son fonctionnement ? Son utilisation ?
Ce programme de formation détaillé explore le régime de la participation aux acquêts, un régime matrimonial souvent perçu comme complexe mais qui, une fois maîtrisé, offre des solutions équitables et justes pour les époux. La formation est structurée en plusieurs étapes, allant de l'introduction et des aspects théoriques à des cas pratiques et des comparaisons avec d'autres régimes matrimoniaux. Les participants apprendront à déterminer les patrimoines originaire et final, à calculer la créance de participation, et à comprendre les implications fiscales et juridiques de ce régime. Des exemples concrets et des analyses comparatives avec d'autres régimes matrimoniaux sont également inclus pour illustrer les avantages et les inconvénients de la participation aux acquêts.
Objectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement du régime de la participation aux acquêts
- Savoir déterminer les patrimoines originaire et final
- Maîtriser le calcul de la créance de participation
- Analyser des cas pratiques et des exemples concrets
- Comparer la participation aux acquêts avec d'autres régimes matrimoniaux
- Comprendre les implications fiscales et juridiques
Profil des bénéficiaires
- Avocats spécialisés en droit de la famille
- Notaires
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Étudiants en droit
- Connaissances de base en droit matrimonial
- Compréhension des régimes matrimoniaux de base
Contenu de la formation
Introduction
- Présentation générale du régime de la participation aux acquêts
- Avantages et inconvénients
- Fonctionnement et composition des patrimoines
- Gestion des biens et protection anticipée de la créance de participation
Aspects théoriques
- Fonctionnement du régime de la participation aux acquêts
- Composition des patrimoines
- Gestion des biens
- Protection anticipée de la créance de participation
- Dissolution : causes et date d'effet de la dissolution
- Liquidation de la créance de participation
- Détermination du patrimoine originaire
- Détermination du patrimoine final
- Calcul de la créance de participation
- Paiement de la créance de participation
Cas pratiques
- Cas pratique d'un médecin et d'une épouse commerçante
- Cas pratique d'un commerçant industriel et de son conjoint participant
- Comment traiter l'assurance vie ?
- Comment traiter l'outil professionnel ?
- Comment le traiter dans Big Expert ?
Contrôle des connaissances
- QCM sur la participation aux acquêts
- Questions/Réponses
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM de validation des connaissances
- Questions/Réponses pour évaluer la compréhension
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents pédagogiques détaillés
- Cas pratiques et exemples concrets
- Analyses comparatives avec d'autres régimes matrimoniaux
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
La formation est accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Des aménagements spécifiques peuvent être mis en place sur demande.