LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS) : Avantages et inconvénients
Quel fonctionnement ? comparaison d'autres formes d'union....
Formation créée le 18/11/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
E-learningDurée de formation
1 heure (365 jours)Accessibilité
OuiLE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS) : Avantages et inconvénients
Quel fonctionnement ? comparaison d'autres formes d'union....
Cette formation détaillée sur le PACS explore les aspects théoriques et pratiques du Pacte Civil de Solidarité. Elle couvre les droits et obligations des partenaires, les différences avec le mariage, les implications fiscales, les régimes de biens, la transmission d'entreprise, la protection sociale, et bien plus encore. La formation inclut également des études de cas pratiques et des questionnaires pour évaluer les connaissances acquises.
Objectifs de la formation
- Comprendre les aspects théoriques et pratiques du PACS
- Connaître les droits et obligations des partenaires
- Savoir les différences entre le PACS et le mariage
- Maîtriser les implications fiscales du PACS
- Apprendre les régimes de biens dans le PACS
- Comprendre la transmission d'entreprise dans le cadre du PACS
- Connaître la protection sociale du partenaire
- Étudier des cas pratiques et évaluer les connaissances acquises
Profil des bénéficiaires
- Professionnels du droit
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Toute personne intéressée par les aspects juridiques et fiscaux du PACS
- Aucun prérequis spécifique mentionné
Contenu de la formation
Introduction
- Présentation générale du PACS
Actualités
- Abattement de 500 000 € et cession d’entreprise
- Franchise de TVA : abandon de la mesure
Aspects théoriques
- Introduction au PACS
- Répartition entre mariage et PACS
- Conclusion du PACS
- Modification du PACS
- PACS et testament
- PACS et succession
- Les différents régimes du PACS
- PACS conclus avant le 1er janvier 2007
- PACS conclus depuis le 1er janvier 2007
- Gestion des biens
- Propriété exclusive et présomption d’indivision des biens dans le PACS
- Choix entre les 2 régimes
- Résidence principale : protection du partenaire
- Le PACS et la transmission d’entreprise
- Régime fiscal
- Protection sociale du partenaire
- Assurance vie et régime du PACS
- Que faire en cas de perte de la convention de PACS?
- PACS et familles recomposées
- Formules
Cas pratiques
- PACS conclu en 2006 : présomption d’indivision
- Contrat de capitalisation et PACS
- Comment remplir un BAO? Ou Big Expert HARVEST
- Transmission de patrimoine : PACS et PER
Contrôle des connaissances
- QCM sur le PACS
Questions/Réponses
- Session de questions/réponses
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM sur le PACS
- Validation des connaissances en ligne
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents pédagogiques
- Articles en ligne
- Cas pratiques
- Questionnaires
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
La formation est accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Des aménagements spécifiques peuvent être mis en place sur demande.