LES DIVIDENDES : juridique, fiscal et social
Comment distribuer des dividendes ? Quelle fiscalité ? Comparaison entre SARL et SAS ...
Formation créée le 20/11/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
E-learningDurée de formation
1 heure (365 jours)Accessibilité
OuiLES DIVIDENDES : juridique, fiscal et social
Comment distribuer des dividendes ? Quelle fiscalité ? Comparaison entre SARL et SAS ...
Ce programme de formation détaillé explore les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des dividendes. Il couvre les conditions de versement, les délais, les implications fiscales pour les particuliers et les sociétés, ainsi que des études de cas pratiques et des stratégies pour optimiser la distribution des dividendes. Le programme inclut également des mises à jour sur la jurisprudence récente et des comparaisons entre différentes méthodes de distribution des bénéfices.
Objectifs de la formation
- Comprendre les aspects juridiques de la distribution de dividendes
- Maîtriser la fiscalité des dividendes pour les particuliers et les sociétés
- Analyser les stratégies de distribution de dividendes
- Étudier les cas pratiques et la jurisprudence récente
- Comparer la distribution de dividendes et la réduction de capital
Profil des bénéficiaires
- Dirigeants d'entreprise
- Comptables
- Fiscalistes
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Étudiants en droit des affaires et en gestion
- Connaissances de base en droit des sociétés
- Connaissances en fiscalité des entreprises
- Connaissances en comptabilité
Contenu de la formation
Introduction
- Aspects juridiques de la distribution de dividendes
- Fiscalité des dividendes pour les particuliers et pour les sociétés
- Peut-on se payer uniquement en dividendes?
- Prime ou dividendes pour le Président de SAS?
- Distribution de dividendes en nature : stratégie de séparation de l’immobilier d’entreprise
- Comparaison entre distribution de dividendes et réduction de capital : quelles précautions?
Aspects théoriques
- Aspects juridiques
- Pourquoi verser des dividendes?
- Qui décide du versement des dividendes?
- Quels sont les délais pour le versement des dividendes?
- Mise en paiement des dividendes
Actualités
- Dividendes & jurisprudence 2025
- Imposition des dividendes : l'option pour le barème progressif est irrévocable
- Jurisprudence : Cass. Civ. 3e, 19 septembre 2024, n° 22-18.687
Cas pratiques
- Que peut-on distribuer?
- Quelle fiscalité?
- Peut-on se payer uniquement en dividendes?
- Primes ou dividendes pour le Président de SASU ou de SAS qui perçoit une rémunération de 100 K€ en net avant IR
- Sortir l’immobilier d’entreprise de la société opérationnelle
- Distribution d’une partie de la trésorerie pour Gérant de SARL
Contrôle des connaissances
- QCM sur la distribution de dividendes
- Validation des connaissances
Questions/Réponses
- Session de questions/réponses
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM
- Validation des connaissances en ligne
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents pédagogiques
- Études de cas
- Jurisprudence récente
- Tableaux récapitulatifs
- Simulateurs fiscaux
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
La formation est accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Des aménagements spécifiques peuvent être mis en place sur demande.