L’HABILITATION FAMILIALE : mesure de protection des biens et des personnes

Quel fonctionnement ? comparaison avec le mandat de protection future ...

Formation créée le 10/11/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

E-learning

Durée de formation

1 heure (1 jour)

Accessibilité

Oui

L’HABILITATION FAMILIALE : mesure de protection des biens et des personnes

Quel fonctionnement ? comparaison avec le mandat de protection future ...


Ce programme de formation détaillé sur l'habilitation familiale est conçu pour les professionnels du droit, les travailleurs sociaux, et les familles confrontées à la protection des majeurs vulnérables. Il couvre les aspects théoriques et pratiques de l'habilitation familiale, y compris les procédures de mise en place, les droits et obligations des personnes habilitées, et les différences avec d'autres mesures de protection comme la tutelle et la curatelle. Le programme inclut également des études de cas, des analyses de jurisprudence récente, et des conseils pratiques pour la gestion des biens et de la personne protégée. Des comparaisons avec le mandat de protection future et des discussions sur les aspects commerciaux et les assurances vie sont également abordés.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre juridique de l'habilitation familiale.
  • Connaître les procédures de mise en place de l'habilitation familiale.
  • Savoir distinguer l'habilitation familiale des autres mesures de protection comme la tutelle et la curatelle.
  • Maîtriser les droits et obligations des personnes habilitées.
  • Apprendre à gérer les biens et la personne protégée dans le cadre de l'habilitation familiale.
  • Comprendre les enjeux des assurances vie dans le contexte de l'habilitation familiale.
  • Connaître les aspects pratiques et les pièges à éviter dans la mise en place et la gestion de l'habilitation familiale.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels du droit
  • Travailleurs sociaux
  • Familles confrontées à la protection des majeurs vulnérables
Prérequis
  • Connaissances de base en droit de la famille.
  • Expérience professionnelle dans le domaine social ou juridique.

Contenu de la formation

Introduction
  • Présentation du programme et des objectifs de la formation.
Actualités
  • Mise à jour sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l'habilitation familiale.
Aspects Théoriques
  • Création et évolution de l'habilitation familiale
  • Conditions et procédures de mise en place
  • Différences avec la tutelle et la curatelle
  • Rôle du juge et des médecins
  • Durée et renouvellement de l'habilitation familiale
Cas Pratiques
  • Études de cas concrets
  • Analyse de situations réelles
  • Discussion et résolution de problèmes
Contrôle des Connaissances
  • QCM et exercices pratiques
  • Validation des connaissances acquises
Questions/Réponses
  • Session interactive de questions et réponses
  • Clarification des points complexes et discussion ouverte

Équipe pédagogique

Formation dispensée par des experts en droit de la famille et des professionnels de la protection des majeurs.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM de validation des connaissances
  • Études de cas pratiques
  • Participation aux discussions et exercices interactifs

Ressources techniques et pédagogiques

  • Supports de cours détaillés
  • Études de cas
  • Analyse de jurisprudence
  • Modèles de documents juridiques
  • Accès à des bases de données juridiques

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des participants de 95% basé sur les retours des sessions précédentes.

Capacité d'accueil

Entre 1 et 200 apprenants

Délai d'accès

14 jours

Accessibilité

Le programme est accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Des aménagements spécifiques peuvent être mis en place pour faciliter l'accès aux ressources et aux évaluations.