L’APPORT CESSION ou comment optimiser la cession de son entreprise
Quelles sont les caractéristiques ? Quels sont les points de vigilance ?
Formation créée le 30/10/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
1 heure (365 jours)Accessibilité
OuiL’APPORT CESSION ou comment optimiser la cession de son entreprise
Quelles sont les caractéristiques ? Quels sont les points de vigilance ?
Ce programme de formation détaillé explore les mécanismes de l'apport-cession, un outil fiscal permettant de reporter l'imposition des plus-values lors de la cession d'une entreprise. Il couvre les aspects théoriques, les cas pratiques, les obligations déclaratives, et les stratégies de réinvestissement. Le programme est conçu pour les chefs d'entreprise, les conseillers en gestion de patrimoine, et les professionnels de la finance souhaitant optimiser la fiscalité liée à la cession d'une entreprise.
Objectifs de la formation
- Comprendre le mécanisme de l'apport-cession et ses avantages fiscaux.
- Maîtriser les aspects théoriques et pratiques de l'apport-cession.
- Connaître les obligations déclaratives liées à l'apport-cession.
- Savoir appliquer les stratégies de réinvestissement pour maintenir le report d'imposition.
- Être capable d'analyser des cas pratiques pour optimiser la cession d'une entreprise.
Profil des bénéficiaires
- Chefs d'entreprise envisageant la cession de leur entreprise
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Professionnels de la finance et de la fiscalité
- Étudiants en droit fiscal et en gestion de patrimoine
- Connaissances de base en fiscalité et en droit des sociétés
- Expérience professionnelle dans le domaine de la gestion de patrimoine ou de la finance
Contenu de la formation
Introduction
- Présentation du programme et des objectifs
- Introduction à l'apport-cession et son importance dans la cession d'entreprise
Aspects Théoriques
- Définition et cadre légal de l'apport-cession
- Régimes fiscaux : sursis d'imposition et report d'imposition
- Historique et évolution législative
- Mécanisme du report d'imposition
- Exemples et études de cas
- Précisions sur la notion de contrôle et la soulte
- Manquement à la condition de réinvestissement
- Abus de droit et mini-abus de droit
- Apports avec soulte et jurisprudence
Cas Pratiques
- Cas pratique n°1 : Cession de laboratoire
- Cas pratique n°2 : Faciliter le financement du train de vie
Questions/Réponses
- Session interactive de questions/réponses pour clarifier les points abordés
- Validation des connaissances à travers un QCM
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM de validation des connaissances
- Études de cas pratiques
- Participation active aux sessions de questions/réponses
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de cours détaillés
- Études de cas réels
- Accès à des ressources en ligne et des articles spécialisés
- Ouvrages de référence en fiscalité et droit des sociétés
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Des aménagements spécifiques peuvent être mis en place sur demande.