LE COMPTE COURANT D'ASSOCIE : de quoi s'agit-il ? La transmission du compte courant d’associé & son refinancement
Aspects juridiques, comptables, financiers et fiscaux ...
Formation créée le 28/10/2025. Dernière mise à jour le 10/12/2025.Version du programme : 1
Type de formation
E-learningDurée de formation
1 heureAccessibilité
OuiLE COMPTE COURANT D'ASSOCIE : de quoi s'agit-il ? La transmission du compte courant d’associé & son refinancement
Aspects juridiques, comptables, financiers et fiscaux ...
Ce programme de formation détaillé explore les aspects théoriques et pratiques du compte courant d’associé (CCA), un élément crucial dans la gestion financière des sociétés. Il aborde les implications juridiques, fiscales et comptables du CCA, ainsi que les stratégies de refinancement et de transmission. Les participants découvriront les impacts du CCA lors de la valorisation des parts sociales, de la cession d’entreprise, du décès d’un associé, et de la donation. Le programme inclut également des études de cas pratiques et des questions/réponses pour renforcer la compréhension des participants.
Objectifs de la formation
- Comprendre les aspects théoriques et pratiques du compte courant d’associé (CCA).
- Maîtriser les implications juridiques, fiscales et comptables du CCA.
- Apprendre les stratégies de refinancement et de transmission du CCA.
- Analyser les impacts du CCA lors de la valorisation des parts sociales, de la cession d’entreprise, du décès d’un associé, et de la donation.
- Étudier des cas pratiques pour renforcer la compréhension des participants.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Dirigeants d'entreprise
- Associés de sociétés
- Comptables et experts-comptables
- Juristes et fiscalistes
- Conseillers en gestion de patrimoine
Prérequis
- Connaissances de base en droit des sociétés et en comptabilité.
- Expérience professionnelle dans la gestion financière ou juridique des entreprises.
Contenu de la formation
Introduction
- Présentation du programme et des objectifs.
- Introduction au compte courant d’associé (CCA).
Actualités
- Analyse des dernières actualités législatives et fiscales impactant le CCA.
- Discussion sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital.
- Examen des implications de la flat tax et des prélèvements sociaux.
Aspects Théoriques
- Définition et conditions du compte courant d’associé.
- Comptabilité et remboursement du CCA.
- Jurisprudence et remboursement du CCA.
- Fiscalité de la rémunération des comptes courants.
- Conséquences en cas de décès d’un associé.
- Où trouver le compte courant dans la liasse fiscale.
- Exemple de problématique de compte courant.
- Synthèse globale et évaluation des parts d’une SCI.
- Jurisprudence et évaluation des parts d’une SCI.
La Convention de Compte Courant
- Définition et validité de la convention de compte courant d’associé.
- Convention réglementée et procédure d’autorisation.
- Informations de base à faire figurer dans la convention.
- Clauses spécifiques aux conventions de compte courant d’associé.
- Le départ de l’associé titulaire du compte.
La Cession du Compte Courant d’Associé
- Indépendance de la cession des droits sociaux et de la cession du compte courant.
- Le prix de cession du compte courant d’associé.
- Les formalités de cession du compte courant d’associé.
- Nantir le compte courant d’associé afin d’obtenir un crédit pour l’achat des droits sociaux.
- Exemple de clause prévoyant le transfert de compte courant.
Préparation de la Cession d’Entreprise : Restructuration du CCA
- Augmentation du capital social par incorporation du compte courant du chef d’entreprise.
- Stratégies de refinancement et de restructuration du CCA.
La Donation de Compte Courant d’Associé
- Analyse des coûts et des implications fiscales de la donation de CCA.
- Précautions et encadrement via le droit des libéralités et le droit des sociétés.
- Anticipation de la situation au terme de l'interdiction conventionnelle de recouvrement.
Décès du Détenteur d’un Compte Courant d’Associé
- Conséquences du décès d’un associé sur le CCA.
- Évaluation du compte courant d’associé en cas de succession.
SCI : Transmission des Parts et CCA
- Traitement fiscal applicable lors du décès d'un associé d'une société civile immobilière.
Le Compte Courant d’Associé : Comment le Traiter dans le Cas du Régime de la Participation aux Acquêts?
- Définition et qualification du compte courant d’associé.
- Sort du compte courant d’associé en régime de participation aux acquêts.
- Conseil pratique pour la gestion du compte courant d’associé.
Cas Pratiques
- Étude de cas pratiques pour appliquer les connaissances acquises.
- Analyse de situations réelles et propositions de solutions.
Contrôle des Connaissances
- QCM pour évaluer la compréhension des participants.
- Questions/réponses pour renforcer les connaissances.
Aspects Commerciaux
- Source de business facile par RBT du CCA.
- Stratégies commerciales pour optimiser la gestion du CCA.
Questions/Réponses
- Session de questions/réponses pour clarifier les doutes et renforcer la compréhension.
- Validation des connaissances et transmission de l’attestation de formation.
Équipe pédagogique
La formation est dispensée par des experts en coaching et formation d'AVCOFORM EXPERTISE.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM de validation des connaissances
- Études de cas pratiques
- Questions/réponses interactives
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents pédagogiques détaillés
- Études de cas réels
- Support de formation complet
- Accès à des ressources en ligne
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des participants : 95% de satisfaction globale. Taux de réussite aux évaluations : 90% de réussite.
Capacité d'accueil
Entre 1 et 200 apprenants
Délai d'accès
14 jours
Accessibilité
La formation est accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Des aménagements spécifiques peuvent être mis en place sur demande.